dont titr...
Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère sexuel ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprentis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 9 500 000 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 9 500 000...
Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère LGBT-phobe ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 1 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 | 0 | Vie de l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 6 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 30 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 30 000 000 | | TOTAUX | 30 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 30 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 30 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 200 000 | | TOTAUX | 0 | 200 00...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'action des services de l'Etat pour mettre en œuvre de manière effective les mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Exposé sommaire : L'insécurité en France est en grande partie liée à l'i...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 60 668 000 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 60...
I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le VII bis est ainsi modifié : a) À la fin de la seconde phrase du 1° , les mots : « et pour les constructions mentionnées au 1° du même B dont le permis de construire a été déposé cette même année. » sont remplacées par les mots : « , en 2025 ou...
I. – Le VI ter A de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa sont retenus, après imputation des droits ou frais d’entrée, dans les limites annuelles de 1...
I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est modifié comme suit : 1° À la fin du 1, les mots : « , f et g du 2 et entre la date de promulgation de la loi n° 2003‑660 du 21 juillet 2003 précitée et le 31 décembre 2023 pour les investissements mentionnés au e du même 2 » sont remplacés par les mots : « et g du 2 ; entre la date d...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; 2° Au 1° et à la fin du dernier alinéa de l’article 790 H, le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 150 000 ». II. – Le 1° du I s’applique aux successions ouv...
Supprimer les alinéas 91 à 101. Exposé sommaire : La taxe payée par les entreprises sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Air des véhicules. Cette disposition va avoir pour effet de renchérir la détention et l’utilisation de véhicules anciens par des e...
I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au montant : « 6,71 », le montant : « 3,87 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au montant : « 6,71 » le montant : « 3,87 ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 9,56 » le montant : « 3,88 ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 47 substituer au ...
I. – À l’alinéa 30, après le mot : « thermodynamiques », insérer les mots : « ou VMC double-flux ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 7° Elles utilisent au maximum des matériaux recyclés entrant dans la production du produit fini et elles anticipent le recyclage du produit fini à l’issue de son cycle de vie, de sorte que ces entreprises ne participent pas à la création de nouveaux déchets. » Exposé sommaire : Décarbonation de...
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