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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les amendements de Caroline Abadie
Les interventions de Caroline Abadie sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° CL82 au texte N° 1345 - Article 6 (Adopté)
M. Pellerin, Mme Abadie, M. Gouffier Valente, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassani...
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Les votes mentionnés au présent article sont réalisés par voie électronique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à moderniser le mode de scrutin des élections à la commission d’avancement par l’instauration d’un vote électronique. Le vote dématérialisé, qui s’inscrit parfaitement dan...
17/06/2023 — Amendement N° CL80 au texte N° 1345 - Article 1er (Adopté)
Mme Abadie, M. Gouffier Valente, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoye...
À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « moins de la moitié des membres » les mots : « la moitié des membres au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie la composition du jury professionnel chargé du recrutement des candidats avec une expérience professionnelle. Le Sénat a précisé la composition du jury profes...
16/06/2023 — Amendement N° CL45 au texte N° 1345 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier Valente, M. Houlié, Mme Abadie
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « b) Aux titulaires du diplôme national de doctorat en droit. Ceux-ci sont dispensés des épreuves d’admissibilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une meilleure reconnaissance du diplôme national du doctorat et des compétences associées, en ce qui concerne leur accès à la magistra...
