Programmation militaire 2024-2030

À la dix-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 137 », le nombre : « 185 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 137 avions Rafale pour l’Armée de l’Air et de l’Espace à l’horizon 2030. Certes, ce nombre doit être combiné à celui de...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Substituer aux mots : « est durable » les mots : « excède, sur une période de trois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors des trois années précédentes ». II. – En conséquence, après le mot : « supplémentaires », insérer les mots : « compensant le s...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Une meilleure maîtrise des fonds marins passera par le développement de drones sous-marins qui permettra d’acquérir une capacité d’action offensive ou défensive contre tout adversaire présent dans une zone considérée comme d’importance. » Exposé sommaire : Les drones sous-marins servent à la s...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. » Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettr...

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante : « Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « France, », insérer les mots : « puissance souveraine, ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 19, La France est définie comme « pourvoyeuse de sécurité et de so...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées....

Après la deuxième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « À cette fin, une concertation entre l’État et les collectivités territoriales ainsi qu’entre le secteur public et le secteur privé sera mise en place. ». Exposé sommaire : Dans la perspective de répondre au défi stratégique de transformer la France en une grande nation p...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la vingt-septième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

Après la première phrase de l’alinéa 53, insérer la phrase suivante : « Un effort particulier sera consenti en matière de moyens logistiques afin d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leurs actions mais aussi à leur entraînement. » Exposé sommaire : Afin d’assurer que nos forces spéciales ne souffriront ...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la part indiciaire de la solde des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1^er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » Expo...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « française en premier lieu puis ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement D88. Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément d...

À l’alinéa 11, après le mot : « servir », insérer les mots : « , pour une durée minimale de deux ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une durée minimale obligatoire de deux ans de service pour les élèves admis sous statut militaire dans les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pour recevoir u...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des Armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Exposé sommaire : Le dernier rapport détaillant les conditions de vie et d’exercice des militaires et de leur ...

I. – L’article L. 4123‑2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité d’un militaire est déconjugalisé. » II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étag...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

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03/05/2023 — Amendement N° DN97 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 64 par les mots : « , sans que celui-ci se substitue aux entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Exposé sommaire : Le recours à la simulation est à la fois bienvenu et nécessaire. Il ne doit toutefois pas prendre le pas sur l’organisation d’entraînement réel...

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03/05/2023 — Amendement N° DN87 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, ...

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’inflation consommera intégralement l’augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024, soit 3,1 milliards d’euros. Le coût total de l’inflation sur le budget global de cette LPM 2024‑2030 est estimé à 30 mil...

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