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Les interventions de Caroline Colombier sur ce dossier

743 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° DN33C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN36C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Jacobelli, M. Rancoule, M. Taverne, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Giletti, M. Girard, Mme Galzy, Mme Colombier, M....

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense0

15/10/2022 — Amendement N° DN42C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Taverne, M. Berteloot, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Galzy, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense07 500 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

15/10/2022 — Amendement N° DN47C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Boccaletti, M. Giletti, M. Berteloot, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Jacobelli, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Rancou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN40C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, M. Berteloot, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Galzy, Mme Colombier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN51C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Taverne, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN50C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces1 900 0000
Soutien d...

15/10/2022 — Amendement N° DN39C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Martinez, M. Taverne, Mme Galzy, M. Gonzalez, M. Girard, M. Berteloot, Mme Colombier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

15/10/2022 — Amendement N° DN44C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense10 00...

14/10/2022 — Amendement N° 3582A au texte N° 273 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – Après le troisième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette contribution s’applique aux compétitions internationales, dont les jeux olympiques et paralympiques de Paris et les coupes du monde. ». II. – La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée...

14/10/2022 — Amendement N° CL87C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

14/10/2022 — Amendement N° CF365C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabat...

Article additionnel : Après article 46 insérer l’article suivant : En cas de catastrophes naturelles, l'Etat doit pouvoir modifier et abaisser exceptionnellement et de façon transitoire, en concertation avec les collectivités territoriales, les seuils d'indemnisation des victimes, particuliers et entreprises, en permettant aux collectivités l...

14/10/2022 — Amendement N° AC100C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° AC99C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
Vie de ...

14/10/2022 — Amendement N° AC121C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

14/10/2022 — Amendement N° AC126C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré300 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'...

14/10/2022 — Amendement N° AC93C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

14/10/2022 — Amendement N° CF263C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

14/10/2022 — Amendement N° CF421C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 908, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ». Exposé sommaire : Le ministère de la Justice annonce en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0165 000 000
Gendarmerie nationale0165 000 000
Sécurité et éducation routières070 000 000