Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 septies)

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2285 deuxième rectification, 1265, 1370 et 2957, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1265, 1370 et 2957 sont identiques. La parole est à M. David Valence, pour soutenir l'amendement n° 2285 deuxième rectification.

Les amendements identiques n° 1370 de M. Vincent Rolland et 2957 de Mme Naïma Moutchou sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de cinq amendements, n° 690, 1326, 1592, 2798 et 2524, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 690, 1326, 1592 et 2798 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 690.

Sur l'article 16 septies, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1358, 2525 et 2799. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 1358.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 62 Contre 10