Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2 bis . La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 37.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 67 rectifié du Gouvernement, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
Sur cet amendement, je suis saisie de plusieurs sous-amendements, n° 86, 94, 95, 107 et 124. Les amendements n° 94, 95 et 107 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement n° 86.
Pour la bonne information de tous, je précise que Mme la ministre déléguée n'a pas encore donné son avis sur le sous-amendement n° 86. Elle le donnera tout à l'heure. M. Cinieri est très malin !
Le sous-amendement n° 107 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Le sous-amendement n° 124 de M. Arthur Delaporte a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?
Madame la ministre déléguée, nous sommes suspendus à vos lèvres. Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement de M. Cinieri ?
