Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur la demande de constitution d'une commission spéciale, présentée par le président du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Je rappelle que cette demande porte sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une retraite universellement juste (n° 797), qui a été...
Sur la demande de constitution d'une commission spéciale, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, auteure de l'opposition.
La parole est à M. Stéphane Peu, suppléant M. André Chassaigne, président du groupe GDR – NUPES, auteur de la demande de constitution d'une commission spéciale.
Je mets aux voix la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 413 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 127 Contre 260 La demande de constitution d'une commission spéciale est rejetée.
