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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608, 802).

La parole est à M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.