Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 392 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 386 Contre 1

Mes chers collègues, à une large majorité, les groupes ont décidé de continuer l'examen du texte au-delà de minuit. Je vous invite, afin que nous ne finissions pas trop tard, à limiter le nombre et la durée des prises de parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 338 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l'adoption 91 Contre 236

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 411 Majorité absolue 206 Pour l'adoption 185 Contre 226

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 420 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 133 Contre 204

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes La France insoumise – NUPES et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 171 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 437 Nombre de suffrages exprimés 414 Majorité absolue 208 Pour l'adoption 195 Contre 219

Les amendements n° 34 de M. Philippe Gosselin et 65 de Mme Marietta Karamanli, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Sur l'amendement n° 67, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 67.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 330 Nombre de suffrages exprimés 261 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 250 Contre 11

L'amendement n° 3 de Mme Émilie Bonnivard portant article additionnel après l'article 4 est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 190 de Mme Emmanuelle Ménard qui est également défendu.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 165 et 5, pouvant être soumis à...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 432 Nombre de suffrages exprimés 408 Majorité absolue 205 Pour l'adoption 221 Contre 187