Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements n° 10 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements n° 11, 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
