Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 14.

Sur l'amendement n° 48, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement n° 21.

Chers collègues, plusieurs d'entre vous me demandent si nous conclurons ce soir l'examen du texte. C'est souhaitable, mais à ce rythme, nous terminerons à deux heures du matin. Je vous propose donc de faire le point à minuit et d'aviser ensuite.