Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 168.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 215 et 520. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 215.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 521 et 659. L'amendement n° 521 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 659.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 523.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 60 Contre 20
Sur l'amendement n° 236, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
