Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 5)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 6, 268, 420 et 524, visant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 6, 268, 420 et 524, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 420 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 524.

Vous êtes plusieurs à demander la parole, mais vous êtes aussi plusieurs à me demander de terminer l'examen du texte ce soir : il faut choisir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 27 Contre 87

Excusez-moi, monsieur Naegelen, vous n'êtes pas signataire de l'amendement et vous ne pouvez donc pas poursuivre. Monsieur Saint-Huile souhaite-t-il défendre son amendement ?

Chers collègues, je vous invite à écouter la défense des amendements et les avis, car sinon, quand on passera au vote, vous ne saurez pas quoi voter.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l'amendement n° 525.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 107 Contre 33