Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 6)

Sur l'amendement n° 639, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 240 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements, n° 315 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 315.

Avant de donner la parole à ceux qui l'ont demandée, je vous annonce que je présiderai également à la suite de l'examen de ce texte cet après-midi et ce soir – ce dont vous êtes tous ravis, sans aucun doute –, et que je ne prolongerai pas la séance au-delà de minuit. Vous voulez la parole, encore une fois, je vous la donne ; mais, soit dit à l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 26 Contre 110

Sur le vote de l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 218 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 218.

Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur ces amendements, j'ai accepté deux prises de parole pour, ce qui a provoqué une certaine émotion. Mais je tiens à rappeler que sur des amendements précédents, j'avais laissé s'exprimer quatre orateurs pour et un contre. Désormais, je suivrai le règlement : ce sera un pour, un contre, et rien d'autre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 22 Contre 114

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 113 Contre 21