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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 21, 36 et 541. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement...
L'amendement n° 36 de Mme Julie Laernoes est défendu. La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l'amendement n° 541.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 23 Contre 107
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 241 et 545. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 241.
L'amendement n° 547 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Il a déjà reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
