Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 6, portant article additionnel après l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1 de M. Frédéric Falcon est défendu. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je rappelle aussi, car il faut le faire lors de chaque séance, que les interpellations conduisant à une scène tumultueuse sont passibles de sanctions.

Par ailleurs, je vous informe que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'A...