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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
24 amendements trouvés
28/04/2023 — Amendement N° CL29 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisati...
28/04/2023 — Amendement N° CL28 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le coût pour l’État afin de compenser les travaux...
28/04/2023 — Amendement N° CL27 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'ins...
28/04/2023 — Amendement N° CL26 au texte N° 1011 - Article 1er (Tombe)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « européen », insérer les mots : « et le drapeau de l’Organisation internationale du Travail ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation internationale du Travail sur le...
