Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301, 1352).

Sur l'amendement n° 324, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir le sous-amendement n° 790.

La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur le sous-amendement et sur l'amendement.

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 324, pour lequel la demande de scrutin public a été retirée.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Mes chers collègues, j'ai reçu de nombreuses demandes de prise de parole, mais nous sommes convenus de donner la parole à un député favorable à l'amendement et à un député défavorable.

Le règlement prévoit aussi, à l'article 54, alinéa 4, que « quand le président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. Il peut également, dans l'intérêt du débat, l'autoriser à poursuivre […] » Je peux aussi décider que seuls deux orateurs s'expriment sur un amendement quand je juge l'Assemblée suffisamment...

J'entends que tout le monde souhaiterait s'exprimer sur cet amendement. J'ai dit que je prenais une prise de parole pour et une prise de parole contre. Il serait très compliqué de prendre trois prises de parole pour et trois prises de parole contre. Nous passons donc au vote.

Sur l'amendement n° 333, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 333.

Étant donné que nous devons attendre cinq minutes avant de voter, je suspends la séance, ce qui permettra d'apaiser les débats.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 0

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 200 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 200.

Je rappelle qu'un député défend son amendement avant que la commission et le Gouvernement donnent leur avis. Ensuite, peuvent prendre la parole un ou deux députés, voire plus si la présidente est sympa…

Le rapporteur et le membre du Gouvernement peuvent alors reprendre la parole, après quoi le débat est terminé.

Sur l'amendement n° 327 rectifié, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 348 et 346, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 85 Contre 83

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 163 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 341 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 341.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 155 Contre 23

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.