Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 3)

L'amendement n° 561 de Mme Christine Engrand, tendant à supprimer l'article 3, est défendu. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, auquel la commission des affaires économiques a délégué l'examen des articles 3, 6, 8, 10 et 13, pour donner l'avis de la...

Sur l'amendement n° 480, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 480, précisément.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 10 Contre 15

Sur l'amendement n° 634, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 18 Contre 7

Je suis saisie de deux amendements, n° 617 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l'amendement n° 617.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 207, 286, 454, 453 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 207 de M. Yannick Monnet et 286 de M. Sébastien Jumel sont défendus. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 454.

Les amendements n° 453 et 455 de M. Jérôme Nury sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 638.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements n° 718 et 748 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0