Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 53 Contre 164
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 55 Contre 136
L'amendement n° 271 de M. Jean-Hugues Ratenon, pour lequel la demande de scrutin public a été retirée, est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 120 Contre 127
Je suis saisie de trois amendements, n° 326, 31 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31 et 82 sont identiques. L'amendement n° 326 de Mme Karen Erodi est défendu. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 31.
Sur les amendements identiques n° 70 et 327 d'une part, et sur l'amendement n° 41, d'autre part, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 4...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 70 et 327. La parole est à M. Bertrand Petit, pour soutenir l'amendement n° 70.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 118 Contre 150
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 41. Monsieur le député, je vous invite à le présenter avec l'amendement n° 44, si vous en êtes d'accord ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 69 Contre 142
La répétition est un art : je répète donc qu'il n'est pas d'usage d'interpeller les collègues dans cet hémicycle, et que l'on s'adresse à la présidente, au rapporteur ou au ministre. Cela évite beaucoup d'ennuis par la suite…
Pour votre information, monsieur le député, voici plusieurs heures que nous sommes convenus qu'à chaque amendement, deux orateurs prendraient la parole : un pour et un contre. J'ai donc donné la parole aux premiers inscrits, conformément à la règle que nous nous sommes donnée. La parole est à M. Arthur Delaporte.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 209 et 262. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 209.
Je suis saisie de deux amendements, n° 264 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 264.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 110 Contre 55
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 28, 80, 169 et 286. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 28.
Je suis saisie de deux amendements, n° 29 et 270, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 29.
Je suis saisie de trois amendements, n° 69, 167 et 168, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Les amendements n° 69 et 167 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 69.
Sur l'amendement n° 168, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir les amendements n° 167 et 168.
