Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 13)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 523 et 804, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 523.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 744, 806 et 756, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 744.

Les amendements n° 806 de Mme Lisa Belluco et 756 de M. Stéphane Delautrette sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 28

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 29 Contre 7