Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. Je suis saisie des amendements n° 52, 58, 93 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune ; les amendements n° 58, 93 et 136 sont identiques. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 52.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 50 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 45 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 47 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 46 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 47 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 131 Contre 0
Sur l'article 10, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 358, 359 et 360, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Chers collègues, l'un d'entre vous l'a dit, l'heure est tardive. Je vous donne donc un petit conseil. S'interpeller les uns les autres dans l'hémicycle n'est jamais une bonne idée. Adressez-vous plutôt à la présidence, au rapporteur ou au ministre…
…et, avec un peu d'ingéniosité, vous pourrez, par leur intermédiaire, vous adresser à vos collègues. Ce sera le jeu de la soirée !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 117 Contre 13
Sur les amendements identiques n° 381 et 387, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 207, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une série d'amendements por...
L'amendement n° 355 de M. Sébastien Peytavie est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 381.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 89 Contre 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 89
Je m'interroge, chers collègues : depuis le début de la séance, nous examinons en moyenne 33 amendements par heure, or il en reste 75.
Sur l'article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Vous pouvez vous exprimer, monsieur le ministre, nous sommes loin encore des cinq minutes prévues par le règlement entre l'annonce du scrutin et son ouverture.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 113 Contre 7
