Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 9)

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'article 9 par le groupe Renaissance ; sur l'amendement n° 52 par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES ; sur les amendements n° 58 et identiques par les groupes Renaissance et Rassemblement national ; et sur les amendements n° 185, 54, 53 et 339 par le groupe Écologiste – NU...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 93 Contre 15