Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 14)

Sur l'article 14, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 177.

Chers collègues, inutile de me presser pour achever l'examen de ce texte. Vers vingt-trois heures trente, j'ai déjà donné ma décision : nous ne prolongerons pas la séance pour achever l'examen du texte ce soir. En effet, puisque chaque groupe souhaite prendre part aux explications de vote,…

…celles-ci dureront une cinquantaine de minutes. En outre, après que j'ai annoncé cette décision, des députés délégataires ont quitté l'hémicycle – comme vous le savez, puisque ce texte fera l'objet d'un vote solennel, les délégations de vote sont autorisées. Il ne sert donc à rien d'insister. Ma décision est prise, je l'ai annoncée, c'est ains...

Voilà ! Merci, monsieur Cazeneuve, d'avoir rappelé cette référence. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 181.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 380 et 397. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 380.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 73 Contre 7