Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale pour les chapitres III et IV du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1546, 1544, 1545, 55, 174, 358, 374, 1318, et 1626, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 174, 358, 374, 1318, et 1626 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1546.
Vous connaissez mon objectivité et ma neutralité à ce poste mais tout de même, monsieur le ministre délégué : confondre la Moselle et la Meurthe-et-Moselle !
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1417 et 1581, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 1722. La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1417.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 23 Contre 53
La séance est reprise. Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques n° 56, 423 et 1588, identiques, ainsi que les amendements, également identiques, n° 57 et 1591. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 56.
L'amendement n° 423 de M. Anthony Brosse est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l'amendement n° 1588.
Sur ces deux séries d'amendements identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 21 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 17 Contre 58
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 617 de M. Julien Dive et 729 de Mme Virginie Duby-Muller. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements, qui sont défendus ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 31 Contre 60
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 59, 161, 176, 400, 645, 1358 et 1476. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 59.
Les amendements identiques n° 161 de M. Thibault Bazin, 176 de Mme Virginie Duby-Muller et 400 de Mme Christelle Petex-Levet sont défendus. La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l'amendement n° 645.
L'amendement n° 1476 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mes chers collègues, à l'ouverture de la séance, je vous ai indiqué qu'il nous fallait tenir un rythme de cinquante-cinq amendements à l'heure pour atteindre nos objectifs. Sachez que vous avez examiné cinquante-trois amendements en l'espace d'une heure : vous êtes presque parfaits !
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 646, 163, 1362 et 720, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 646 de Mme Violette Spillebout et 163 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1362.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 177, 359, 378 et 1631. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 177.
L'amendement n° 359 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 378.
Sur les amendements identiques n° 177, 359, 378 et 1631, j'ai été saisie, pendant cette discussion, par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
