Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1091, 1421 et 1503. L'amendement n° 1091 de M. Laurent Alexandre est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 1421.
Je suis saisie de deux amendements, n° 399 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 399.
Sur l'article 5, je suis par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 232 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 63 et 608. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 63.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0
Sur l'amendement n° 920, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 776, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 915, 916, 914 et 349, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'u...
