Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements portant article additionnel après l'article 6. L'amendement n° 1481 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 1424, 1423 et 1483, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1423 et 1483 sont identiques. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 1424.
Les amendements identiques n° 1423 de M. Stéphane Delautrette et 1483 de Mme Lisa Belluco sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
