Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Pour votre information, monsieur le député, voici plusieurs heures que nous sommes convenus qu'à chaque amendement, deux orateurs prendraient la parole : un pour et un contre. J'ai donc donné la parole aux premiers inscrits, conformément à la règle que nous nous sommes donnée. La parole est à M. Arthur Delaporte.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
