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(Article 4)

Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Je vous demande à tous un peu de bienveillance, chers collègues. Vous me trouviez fatiguée ce matin ; ce soit, je suis épuisée. C'est pourquoi, après avoir entendu M. le ministre délégué, je donnerai seulement la parole à un orateur pour l'amendement et à un orateur contre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je vous prierai, chers collègues, de faire attention à vos propos, et ce d'autant plus que je viens de vous demander de faire preuve de bienveillance. La parole est à M. Philippe Ballard.

Avant de mettre l'amendement n° 8 aux voix, je rappelle qu'il n'y a pas de rebond possible après une seconde intervention de la commission ou du Gouvernement sur un amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42

Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 669, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La par...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 43 Contre 18