Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
21 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° CE45 au texte N° 1679 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Aux alinéas 4, 5, 6 et 10, substituer à la date : « 15 janvier » la date : « 26 février ». II. – En conséquence, aux alinéas 4 et 5 substituer à la date : « 16 janvier » la date « 27 février ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10 , substituer à la date : « 15 février » la date : « 26 mars ». Exposé sommaire : Par cet amendeme...
