Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

3152 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1415C au texte N° 1680 - Article 38 (Adopté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives autorisées à ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1324C au texte N° 1680 - Avant l'article 56 (Adopté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de 3 mois à compter de l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le ministère des Armées transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au Gouvernement sur ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1225C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local87 600 0000
dont titre 287 600 0000
Conduite...

20/10/2023 — Amendement N° CF1446C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

20/10/2023 — Amendement N° CF1752C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

20/10/2023 — Amendement N° AC306C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer(l...

20/10/2023 — Amendement N° CF1435C au texte N° 1680 - Article 37 (Adopté)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité096 600 000
dont titre 2096 600 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Fonds de soutien à la mise en place de la gratuit...

20/10/2023 — Amendement N° CF2018C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° DN109C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’éventuel recours par le ministère de la Défense aux entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD). » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le reco...

20/10/2023 — Amendement N° AC313C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Bourse du Conseil national du livre pour les aut...

20/10/2023 — Amendement N° CF1788C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0115 500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1399C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire400 000 0000
Administration pénitentiaire0400 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

20/10/2023 — Amendement N° CF1799C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC309C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles03 000 000
Fonds de soutien pour l'installation des librairi...

20/10/2023 — Amendement N° CE198C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables80 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...