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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

3152 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° AC342C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° CF1645C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précis des projections financières pour la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin pour l’État, y compris pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et pour les col...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202403 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse012 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1622C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Part du volume de la production agricole nationale produite en agriculture biologique (149) ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel du groupe LFI-NUPES vise à questionner les cibles établies par la mission s’agissant de l’agriculture biologique dans le pays, par la création d’un nouvel ind...

20/10/2023 — Amendement N° CF1676C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° CF1807C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et sur la mise en oeuvre des recrutements annoncés par le Gouvernement en 2020, 2021 et 2022 aux sein des s...

20/10/2023 — Amendement N° CF1599C au texte N° 1680 - Article 36 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien aux prestations de l'aviation civile00
Navigation aérienne05 000 000
Transports aériens, surveillance ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1774C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC510C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles010 000 000
Plan de lutte contre les réductions de services ...

20/10/2023 — Amendement N° AC477C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CL247C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile018 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
"Sauvetage des naufragés"(li...

20/10/2023 — Amendement N° DN105C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0100 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

20/10/2023 — Amendement N° CF1773C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0230 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° AC496C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

20/10/2023 — Amendement N° AC482C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports045 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1333C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1203C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité et pertinence d'établir, de manière pérenne, une annexe au projet de loi de finances sur la formation professionnelle relative aux politiques nationales d'éducation populaire. Exposé sommaire : Par cet am...

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs60 000 0000
Transformation publique060 000 000