Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 10)

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 147, 148 et 149 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.