Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (n° 1782).
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Je vous rappelle qu'étant donné qu'il s'agit d'une journée de niche parlementaire, la séance sera levée à minuit, que la proposition de résolution ait ou non été votée. Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Hetzel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 Contre 0
