Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 1, 71 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur l'amendement n° 65, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 71.
L'amendement n° 2 de M. Gérard Leseul a déjà été défendu. La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.
Chers collègues, j'ai accordé autant de fois la parole parce que trois amendements étaient en discussion. Désormais, je m'en tiendrai à la règle « un pour, un contre », si vous en êtes d'accord.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 36 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 30 Contre 51
Sur le sous-amendement n° 89, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 rectifié et 32 rectifié. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 19 rectifié.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 89 et 90. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 89.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 83 Contre 4
Je vous informe que sur l'amendement n° 64, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 72.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l'amendement n° 64, qui fait l'objet du sous-amendement n° 82.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 20 Contre 67
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 4, 5 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 78 Contre 15
