Lutte contre les dérives sectaires

je vous rappelle l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, souvent invoqué : « Peut faire l'objet de peines disciplinaires […] qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. » Je vous demande d'éviter toute interpellation, pou...

J'avais prévu d'appliquer le principe « un pour, un contre », mais dès lors que M. Dupont-Aignan a été interpellé, alors que j'avais fortement déconseillé de le faire, je lui donnerai la parole afin qu'il puisse répondre. Auparavant, la parole est à M. Thomas Ménagé.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Je vous serais reconnaissante de montrer comment on fait pour s'exprimer sans interpeller personne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 68 Contre 103

Continuons le débat dans le calme. Les amendements n° 43 et 44 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 59 de M. Philippe Schreck sont défendus.

Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 63 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 31 et 48. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 31.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 93 Contre 73

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 28 et 80, tendant à supprimer l'article 6 bis . La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 28.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 104 Contre 65

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2014, 2157).

La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements à l'article. Sur l'amendement n° 24, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 144.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 104 Contre 0

Sur l'amendement n° 51, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 26.

Sur les amendements n° 121 et 99, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l'amendement n° 54.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 79 Contre 64

Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.