Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Article 5)

Sur les amendements n° 9, 11, 13, 8, 10 et 17, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 35. L'amendement n° 3 de M. Raphaël Gérard e...