Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Après l'article 5)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'amendement n° 9, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 28 Contre 97

L'amendement n° 11 de M. Antoine Léaument est défendu. Je mets aux voix l'amendement n° 11, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 28 Contre 97

Je mets aux voix l'amendement n° 13, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 48 Contre 71

L'amendement n° 8 de Mme Nadège Abomangoli est défendu. Je mets aux voix l'amendement n° 8, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 49 Contre 71

Je mets aux voix l'amendement n° 10, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 28 Contre 103

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 30 Contre 102

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Sur l'ensemble de celle-ci, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.