Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 91, 177 et 325. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 91.
L'amendement n° 177 de Mme Mireille Clapot est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 325.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 103 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.
Je suis saisie de deux amendements, n° 254 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 254.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur le député. Vous pourrez répondre au ministre et au rapporteur. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 47 Contre 8
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 4 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 332, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 11, 219 et 255, qui tendent à supprimer l'article 5. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 11.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 58 Contre 23
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 257, qui tendent à supprimer l'article 6. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 12.
Je suis saisie de deux amendements, n° 63 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 63.
Sur les amendements n° 13 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 13, 138, 191 et 259, tendant à supprimer l'article 7. L...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 29 Contre 61
Pour essayer d'avancer un peu plus vite, je vous invite à vous installer au micro quand votre amendement arrive en discussion. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 119.
Sur l'amendement n° 284 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 65, 147, 179, 187, 206, 258 et 313. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 65.
L'amendement n° 179 de Mme Mireille Clapot est défendu. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 187.
Sur l'amendement n° 327, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 66, 145, 180 et 205. Mme Anne Stambach-Terrenoir a déjà soutenu l'amendement n° 66. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pou...
