Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous informe que sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 125 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 47 Contre 13
