Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
22 amendements trouvés
28/02/2024 — Amendement N° CL21 au texte N° 2093 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Au plus tard le 1er juillet 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours à la sécurité privée dans les hôpitaux, ainsi que sur les besoins des hôpitaux en agents de sécurité du service de secours incendie et assistantes à personnes. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES deman...
28/02/2024 — Amendement N° CL23 au texte N° 2093 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Au plus tard le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de déployer des alarmes portatives individuelles au sein des structures hospitalière. Exposé sommaire : Cet amendement rapport vise à permettre d’interroger le Gouvernement sur le déploiement des alarmes portatives individuelles (API) au ...
