Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436, 2600).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 486 et aux amendements identiques portant article additionnel après l'article 9. Aucun de ces amendements n'étant défendu, nous en venons à l'article 10.

L'amendement n° 4437 de Mme Hélène Laporte, qui vise à supprimer l'article, est défendu. La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre III, pour soutenir l'amendement n° 3593.

Avant de poursuivre la discussion, je vous indique que plusieurs groupes m'ont proposé de limiter la durée des prochaines prises de parole à une minute. Je vous laisse quelques instants pour y réfléchir avant de procéder à un vote à main levée sur cette question. La parole est à M. le ministre.

J'en viens au vote sur le temps de parole. Sachant qu'il reste plus de 1 000 amendements, souhaitez-vous que la durée des prises de parole, pendant l'examen de l'article 10, soit limitée à une minute ?

Puisque vous êtes tous d'accord, cette proposition est adoptée. Le temps de parole des rapporteurs et des ministres n'est pas limité mais je sais qu'ils feront eux aussi un effort afin de ne pas frustrer les députés qui ne disposent désormais que d'une minute au lieu de deux.

Nous venons de préciser que cette règle s'appliquait uniquement à l'article 10. En outre, tout le monde a levé la main pour exprimer son approbation. Par conséquent, je pense que le problème ne se posera pas.

Chers collègues, lorsque vous constatez qu'une oratrice fait un effort pour aller vite, vous n'êtes pas obligés de l'interrompre !

Sur l'amendement n° 4418, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Pacquot, pour soutenir l'amendement n° 4321.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 53 Contre 22

Sur l'amendement n° 2572 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 2572, 4020, 4113, 4356, 4537, 4557, 4566. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soute...

L'amendement n° 4020 de M. Charles de Courson est défendu. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 4113.

L'amendement n° 4356 de M. Benoît Bordat est défendu. L'amendement n° 4537 de Mme Sophie Mette est défendu. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 4557.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 30 Contre 60

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1820, 2927, 123, 550, 122, 3283, 4494 et 4493, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1820 et 2927 sont identiques, de même que, d'une part, les amendements n° 123 et 550, d'autre part, les amendements n° 122, 3283 et 4494. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir...

L'amendement n° 2927 de Mme Christine Engrand est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 123.

L'amendement n° 550 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 122.

L'amendement n° 3283 de Mme Florence Goulet est défendu. La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir les amendements n° 4494 et 4493, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amour en une minute, ce n'est pas possible, monsieur Le Fur. Et les histoires d'amour finissent mal, en général…