Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Après l'article 5)

Vous avez ajouté les adjectifs « prolongée et quotidienne » à la suite des échanges que nous avons eus en commission, mais vous conservez le principe de l'amendement que vous aviez alors défendu, selon lequel l'exposition aux écrans relève d'un fait de maltraitance.

Il me paraît excessif de faire un tel rapprochement. Par ailleurs, cela supposerait une mise en œuvre compliquée. Comment les parents seraient-ils contrôlés ?

Les actes de maltraitance à l'encontre d'un enfant font l'objet de sanctions pénales lourdes, qui vont jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. Veillons à ne pas faire de confusions qui affaibliraient la portée de ce concept et gardons l'esprit de ce texte, qui consiste à prévenir les risques et à informer.

Le public visé par la proposition de loi, comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, est la tranche d'âge comprise entre la naissance et 6 ans. Cela n'empêche pas de nous poser la question de l'usage des écrans par les adolescents dans le cadre d'autres textes et j'espère que nous aurons l'occasion de le faire.

Je comprends votre objectif, toutefois votre amendement concerne les mineurs de moins de 15 ans et excède par conséquent très largement le public visé dans la proposition de loi. Avis défavorable.

Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement deux types de rapport concernant le lien qui existe entre une exposition excessive et les résultats scolaires, d'une part, et les risques ophtalmologiques, d'autre part. Il existe déjà, sur ces sujets effectivement importants, plusieurs publications et rapports : l'Anses a notamment travai...

Nous avons besoin de disposer évidemment d'éléments récents et suffisamment précis concernant les autres tranches d'âge, afin de préparer éventuellement d'autres textes. Cependant, cela relève non pas de la compétence du Gouvernement, mais plutôt de celle des autorités et organisations scientifiques, telles que l'Inserm ou le HCSP. Une étude su...

Par cet amendement, vous mettez le doigt sur un sujet important : le fait que de nombreux parents soient induits en erreur par des contenus présentés comme éducatifs – je pense par exemple au dessin animé Dora l'exploratrice qui laisse à penser aux parents que leurs enfants apprendront l'anglais en restant parfois plusieurs heures par jo...

Il ne me semble pas pertinent de demander au Gouvernement d'élaborer un rapport sur l'efficacité d'un outil qu'il a lui-même créé.

Le Gouvernement a déjà effectué l'évaluation que vous souhaitez lui confier, et a conclu que l'efficacité et la notoriété du site peuvent être renforcées. Ce travail a donc déjà été mené : il convient désormais de passer à l'action, en faisant passer la plateforme à une échelle supérieure. Avis défavorable.

Il ne me semble pas utile de mobiliser des fonctionnaires pour évaluer un protocole d'engagement, alors que de nombreux autres sujets méritent d'être travaillés. Avis défavorable.

Il est effectivement important de développer d'autres solutions que les écrans, afin que les familles proposent autre chose à leurs enfants. Toutefois, votre demande de rapport excède largement la portée de la proposition de loi, qui vise uniquement à prévenir un usage excessif des écrans. Avis défavorable.