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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
141 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2297 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Ferracci, Mme Peyron, Mme Iborra, M. Mournet, Mme Tanzilli, M. Rudigoz, M. Marion, M. Ghomi, M. Le Gac, Mme Mailla...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 241‑6-1, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». 2° L’article L. 241‑13 est ainsi modifié : a) Au I, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 64 % » ; b) Au troisième alinéa du III., le nombre : « 1,6 » est remplacé ...
