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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
141 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2028 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Janvier, Mme Peyron, M. Mendes, Mme Pouzyreff, M. Vuilletet, Mme Lingemann, Mme Dubré-Chirat, Mme Boyer, M. Berta...
Au dernier alinéa de l’article L. 314‑24 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,8 % » sont remplacés par les mots : « ne peut être négative ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer le plafonnement de l’indexation des taxes sur le tabac sur l’inflation. En effet, a...
