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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
141 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2780 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...
La sous‑section 2 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié : « 1° L’article L. 313‑19 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, par dérogation à l’article L. 132‑2, l’infl...
