Les amendements de Caroline Parmentier pour ce dossier
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L'article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi que soutient le Rassemblement national, comme je l'ai dit dans la discussion générale. Oui, nous devons œuvrer collectivement pour aboutir à un respect véritable des restes humains. Il y va aussi de la dignité des êtres humains. Cependant il convient d'apporter des améliorations de f...
Cet amendement propose d'étendre le périmètre couvert par ce texte aux collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'à la Nouvelle Calédonie. Le groupe Rassemblement national est favorable à l'esprit de ce texte issu des débats en commission mais nous nous demandons pourquoi il ne permet la restitution de restes hum...
Nous proposons d'autoriser à sortir du domaine public des restes humains pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires. L'ajout en commission des termes « ou mémorielles » à l'article 1er change le sens originel de cette proposition de loi : l'adjectif « mémoriel » est trop large et ouvre des possibilités de détournement qui...
Le fait de restreindre la restitution de restes humains à des fins dites funéraires pose problème ; le rapporteur n'a d'ailleurs pas manqué de le rappeler en commission. En effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient dépasser la seule catégorie des rites funéraires, dès lors qu'ils sortent du cadre des funérailles : au sens lar...
L'amendement tend à proposer la restitution des restes humains de personnes mortes après l'an 1000. Il semble souhaitable d'allonger le délai, car des demandes de restitution auront probablement lieu au-delà de cinq cents ans d'ancienneté. Lorsque des éléments objectifs permettront d'identifier les restes humains, il sera ainsi possible d'accep...
L'amendement, qui s'inspire de la législation britannique, tend à ce que la restitution du reste humain antérieur à l'an 1500 soit possible lorsqu'il est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain.
Il me semble que nous sommes précisément dans l'exception que vous avez mentionnée précédemment, monsieur le rapporteur. Peut-être serait-il sage d'adopter ces amendements afin de ne pas avoir à légiférer plus tard pour des cas d'espèce.
