Les amendements de Caroline Parmentier pour ce dossier
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Il tend à soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l'assiette et du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à défendre l'enracinement des Français. Le choix d'intégrer la résidence principale du contribuable à l'assiette et au calcul de l'IFI est profondément injuste : il ne faut p...
Je propose de porter à 100 000 euros l'abattement prévu par l'article 790 B du code général des impôts pour les droits de mutation à titre gratuit entre vifs, sur la part de chacun des petits-enfants. Cette modification favoriserait la circulation de l'argent dans l'économie et soutiendrait les jeunes, particulièrement les jeunes familles. Notr...
Je propose de réduire le délai de rappel fiscal, tel que prévu par l'article 790 G du code général des impôts, de quinze à dix ans. Cette évolution permettrait de favoriser « les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un ne...
Cet amendement de repli vise à exonérer d'impôt sur le revenu tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2 000 euros net par mois. Il s'inspire d'une proposition importante du programme présidentiel pour 2022 de Marine Le Pen. Cette exonération renforcerait l'attractivité du territoire national pour les nouveaux arrivants Françai...
