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Les interventions de Caroline Yadan sur ce dossier
41 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS7152 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Hugues, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Le Nabour, Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Dubré-Ch...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV (nouveau). – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sur la situation des carrières hachées des personnes rattachées à l’assurance vieillesse des aidants et des personnes qui ont été rattachées à l’...
