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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article unique)
Les amendements de Caroline Yadan
Les interventions de Caroline Yadan sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Yadan
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat et de l’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à codifier et à préciser la présence du drapeau national français et européen en...
04/05/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yadan
I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; « b) sur trois hampes ou trois mâts,...
04/05/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1011 - Article 1er (Adopté)
Mme Yadan
À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ». Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports...
