Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate

 « La violence, en s'épanouissant, produit un épi de malheur qui ne fournit qu'une moisson de larmes », a écrit Eschyle. En 2022, 244 000 cas de violences conjugales ont été enregistrés par les forces de sécurité ; deux tiers étaient des violences physiques, 30 % étaient verbales ou psychologiques, et 5 % étaient sexuelles. Dans 86 % des cas, le...

Ces résultats encourageants ne doivent surtout pas nous démobiliser, car, en comparaison avec des pays voisins comme l'Espagne, le nombre d'ordonnances de protection reste insuffisant. La durée du dispositif, son délai d'obtention et les conditions de sa prolongation peuvent être améliorés. C'est l'objet de la proposition de loi de notre collèg...

Le texte vise à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate, dont le non-respect serait sanctionné pénalement, pour toujours mieux protéger les victimes de violences et leurs enfants. L'article 1er prévoit, dans un premier temps, de porter de six à douze mois la durée initiale de...

Le groupe Renaissance votera avec conviction et enthousiasme cette proposition de loi de protection et de défense des libertés des femmes.

Madame Untermaier, vous savez à quel point nos positions respectives sont alignées la plupart du temps. Ce n'est pas le cas en l'occurrence et je vais m'efforcer de vous expliquer pourquoi, avec pédagogie et conformément à ma conviction en tant qu'avocate, qui est également celle des avocats et des magistrats avec lesquels j'ai échangé. L'enjeu...

Notre objectif est le même : protéger les victimes de violences, qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes. Or nous ne pourrons pas leur assurer cette protection si nous ne sécurisons pas les textes juridiques. Je ne voudrais pas que, tout en étant animés des meilleures intentions, nous rédigions un texte qui pourrait disparaître, censuré par le Con...